CONDITIONS DE SERVICE APPLICABLES AUX UTILISATEURS PROFESSIONNELS

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026

CONDITIONS DE SERVICE APPLICABLES AUX ENTREPRISES (« UTILISATEURS PROFESSIONNELS ») SITUÉES AUX ÉTATS-UNIS ET DANS LE MONDE (à l’exclusion des utilisateurs professionnels du Royaume-Uni, de l’Union européenne, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande)

Les présentes Conditions de service (le présent « Contrat ») énoncent les conditions générales applicables à votre accès au site Web www.trainerize.com et à votre utilisation de celuici, ainsi qu’à l’utilisation de l’application logicielle mobile ABC Trainerize (collectivement, le « Site »), de même que des services qui y sont offerts, y compris, sans s’y limiter, les services décrits dans la section « Description du Service » cidessous (collectivement, le « Service »). Le présent Contrat est conclu entre vous et l’entité contractante spécifique d’ABC Trainerize indiquée dans la section « Entités contractantes pour ABC Trainerize » ci-dessous (« Trainerize », « nous », « notre » ou « nos »).

Si vous vous êtes inscrit au Service afin de bénéficier des séances d’entraînement, d’un plan alimentaire ou d’autres services connexes de la part d’un entraîneur, d’un coach, d’une salle de sport ou de tout autre professionnel du conditionnement physique ou de la nutrition, vous êtes considéré comme un « Utilisateur final », et, à ce titre, le présent Contrat ne s’applique pas à vous Les Conditions de service applicables aux utilisateurs finaux sont mises à disposition ici : https://www.trainerize.com/endUserTerms.

Si vous vous êtes inscrit au Service en commandant un forfait d'utilisation spécifique auprès de Trainerize – permettant ainsi l'accès au Site et son utilisation par divers Utilisateurs finaux – ou si vous l'utilisez en tant qu'entraîneur, club de sport, coach ou autre professionnel du conditionnement physique ou de la nutrition, notamment afin d'offrir ou de fournir des entraînements physiques, des plans alimentaires ou d'autres services connexes à un ou plusieurs Utilisateurs finaux, vous êtes un « Utilisateur professionnel », et vous convenez d’être lié par le présent Contrat.

EN ACCÉDANT AU SITE WEB OU AU SERVICE OU ENCORE EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » OU SUR UN BOUTON SEMBLABLE EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE WEB OU AU SERVICE NI LES UTILISER.  SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DU PRÉSENT CONTRAT OU DE TOUTE RÈGLE, POLITIQUE, DIRECTIVE OU PRATIQUE APPLICABLE AU SITE WEB OU AU SERVICE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE WEB ET LE SERVICE.

SI VOUS CONCLUEZ LE PRÉSENT CONTRAT AU NOM D’UNE SOCIÉTÉ OU D’UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZ AVOIR L’AUTORITÉ NÉCESSAIRE POUR LIER CETTE ENTITÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, AUQUEL CAS LES EXPRESSIONS « VOUS », « VOTRE » ET « VOS » S’APPLIQUENT À CETTE ENTITÉ.  SI VOUS N’AVEZ PAS UNE TELLE AUTORITÉ OU SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE DEVEZ PAS PASSER DE COMMANDE SUR NOTRE SITE WEB ET VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SERVICE.

REMARQUE IMPORTANTE : LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT DES DISPOSITIONS QUI RÉGISSENT LE RÈGLEMENT DES LITIGES ENTRE TRAINERIZE ET VOUS, NOTAMMENT L’OBLIGATION DE RÉGLER TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET NOUS PAR UN ARBITRAGE DÉFINITIF ET EXÉCUTOIRE, AINSI QUE LA RENONCIATION À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À UN RECOURS COLLECTIF. VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION « LITIGES » CI-DESSOUS POUR OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES À CE SUJET.

En acceptant le présent Contrat, vous acceptez d’être lié par les conditions générales du présent Contrat et vous convenez que vous avez lu et compris la Politique de confidentialité de Trainerize, laquelle se trouve à l’adresse https://www.trainerize.com/privacy, (la « Politique de confidentialité »), dans sa version alors en vigueur.

Nous sommes susceptibles de modifier n’importe quelle partie du présent Contrat en ajoutant, en supprimant ou en modifiant des conditions, à l’occasion et à notre discrétion. Nous vous aviserons de la modification proposée en publiant une version modifiée du présent Contrat affichant une nouvelle date de « Dernière mise à jour » et en vous avisant de cette modification par courriel ou au moyen d’un avis intégré au Service. Nous inclurons un lien vers la version précédente des conditions sous la nouvelle date de « Dernière mise à jour ».

Les modifications entreront en vigueur 30 jours après la date de publication de la version modifiée. Avant cette date, la version précédente du présent Contrat continuera de s’appliquer.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous pouvez résilier le présent Contrat en cessant d’utiliser le Site Web et le Service à tout moment dans les 30 jours précédant l’entrée en vigueur des modifications. Si la modification a pour effet d’alourdir vos obligations ou d'alléger nos obligations en vertu du présent Contrat, vous pouvez également y mettre fin dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur des modifications. Dans les deux cas, il n’y a pas de frais ni de pénalité pour la résiliation. Si vous ne cessez pas d’utiliser le Site et le Service pendant cette période, votre utilisation continue vaudra acceptation des modifications proposées.

CAPACITÉ DE CONCLURE UN CONTRAT

Pour conclure le présent Contrat, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre lieu de résidence et avoir la pleine capacité juridique de souscrire aux modalités, obligations, affirmations, déclarations et garanties énoncées aux présentes, ainsi que de respecter les dispositions du présent Contrat. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes légalement autorisé à conclure le présent Contrat en vertu de toute loi s’appliquant à vous. Si vous acceptez le présent Contrat, vous déclarez avoir la capacité d’être lié par celui-ci.

DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service est une plateforme facilitant les communications, les interactions et les transactions entre les Utilisateurs professionnels et les Utilisateurs finaux. Il permet aux Utilisateurs professionnels de suivre, d’encadrer, de former les Utilisateurs finaux et de communiquer avec ceux-ci, tout en offrant à ces derniers l'accès à des programmes d’entraînement et des plans alimentaires, ainsi que la possibilité de suivre leurs progrès, de consulter leurs rendez-vous et leurs cours, d’acheter des produits, et bien plus encore. Trainerize ne fournit pas et n’effectue pas d’entraînement ni d’encadrement. Trainerize n'est pas responsable des interactions entre les Utilisateurs professionnels et les Utilisateurs finaux, facilitées par le Service ou en lien avec le Service. De plus, Trainerize n’exerce aucun contrôle sur la qualité, les délais, la prestation ou le défaut de prestations de services d'encadrement, d’entraînement, de programmes d’exercices, de plans alimentaires, de suivi des progrès, de rendezvous, de cours, d’achats de produits ou de tout autre service fourni par les Utilisateurs professionnels aux Utilisateurs finaux, ni sur tout autre aspect relatif à la prestation de ces services.

VOTRE RELATION CONTRACTUELLE AVEC LES UTILISATEURS FINAUX

Le présent Contrat régit la relation entre Trainerize et les Utilisateurs professionnels et, en particulier, l’autorisation des Utilisateurs professionnels d’utiliser le Service dans le cadre de leurs activités commerciales. Si vous choisissez d’interagir avec les Utilisateurs finaux dans le cadre du Service, il vous incombe de conclure un contrat avec chacun de ces Utilisateurs finaux. Vous déclarez et garantissez par les présentes avoir obtenu tous les droits et consentements nécessaires de l’Utilisateur final pour utiliser le contenu que ce dernier a soumis en passant par le Service, comme prévu dans le cadre du Service. Trainerize n’est pas partie aux contrats que vous concluez avec des Utilisateurs finaux et, dans la mesure permise par la loi, n’accepte aucune responsabilité en vertu de ces contrats ou y afférents. Vous êtes exclusivement responsable de veiller à ce que tout contrat que vous concluez avec un Utilisateur final respecte toutes les lois applicables.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le matériel disponible sur le Site Web et tout le matériel et les services fournis par Trainerize, ses sociétés affiliées, filiales, employés, agents, concédants de licence ou autres partenaires commerciaux ou par leur entremise, y compris les logiciels, tous les textes informatifs, la documentation des logiciels, la conception, « l'apparence et la convivialité », la mise en page, les photographies, les graphiques, l'audio, la vidéo, les messages, la messagerie interactive et instantanée, la conception et les fonctions, les fichiers, les documents, les images ou tout autre matériel, qu'ils soient affichés publiquement ou transmis en privé, ainsi que toutes les œuvres dérivées de ces éléments (collectivement, le « Matériel »), sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence ou fournisseurs de services et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Sous réserve de votre respect de toutes les conditions générales du présent Contrat, pendant la durée du Contrat, Trainerize vous accorde un droit non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une souslicence, non exclusif, révocable et à des fins limitées vous permettant d’accéder au matériel que nous mettons à votre disposition et d’utiliser ce matériel dans le but de recourir au Service conformément au présent Contrat. Vous n’êtes pas autorisé à télécharger, à copier ou à stocker autrement du Matériel.

Si Trainerize considère, à sa seule discrétion et sans préavis, qu’il existe un risque immédiat pour la sécurité ou l'exploitation du Service ou pour ses utilisateurs, données ou contenus, ou encore pour votre système ou celui d’un tiers, alors Trainerize peut immédiatement suspendre l’accès au Service ou son utilisation, par vous ou par tout ou partie des Utilisateurs professionnels ou finaux. La suspension de l’utilisation et de l’accès ne constitue pas une contravention au présent Contrat. Vous reconnaissez que la préservation de la sécurité, de la confidentialité et des données est primordiale. Trainerize n’est pas responsable envers vous de la suspension du Service en vertu de cette disposition ou pour toute autre raison, avec ou sans motif.

La présente section ne s’applique pas au contenu (comme défini ci-dessous). Cependant, vous acceptez que l’ensemble des idées, suggestions, concepts, processus ou techniques que vous fournissez à Trainerize relativement au Service, au Site Web ou à Trainerize ou à ses activités (la « Rétroaction ») sont et demeureront la propriété exclusive de Trainerize, sans aucune contrepartie à votre égard de la part de Trainerize, et vous le faites de votre plein gré et de votre propre initiative. Trainerize pourra, à sa seule discrétion, utiliser ou intégrer la Rétroaction sous toute forme actuelle ou dérivée, selon les modalités de son choix, dans le Site Web, le Service, son logiciel, sa documentation, ses activités ou d’autres produits ou services, ainsi que dans toute version ou tout produit dérivé futur de ceuxci. Par la présente, vous cédez à Trainerize tous les droits, à perpétuité et à l’échelle mondiale, relativement à la Rétroaction et, le cas échéant, vous renoncez à tout droit moral à cet égard.

Aux fins du présent Contrat et de la Politique de confidentialité, l’expression « Renseignements personnels » s’entend de toute information concernant une personne identifiée ou identifiable ou liée à une telle personne, comme défini dans notre Politique de confidentialité.

Trainerize se réserve le droit d’utiliser ou de partager des données agrégées générées par toute personne qui utilise le Site Web ou le Service, y compris nos utilisateurs, à des fins d’amélioration et de prestation du Service. L’expression « Données agrégées » s’entend des données qui ne contiennent pas de renseignements personnels et qui ont été manipulées ni combinées pour fournir des renseignements généraux et anonymes.  Vous êtes toujours responsable de tous les renseignements personnels qui font partie de tout contenu.

VOTRE COMPTE

Pour utiliser le Service, vous devez configurer un compte (un « Compte ») en fournissant à Trainerize un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques (votre « Identifiant d’utilisateur professionnel »). Vous devez vous assurer que votre identifiant d’utilisateur professionnel n’est pas partagé et qu’il demeure confidentiel. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre identifiant d’utilisateur professionnel. Vous aviserez rapidement Trainerize de toute utilisation non autorisée, réelle ou soupçonnée, du Service. Trainerize peut exiger qu’un identifiant d’utilisateur professionnel soit remplacé à tout moment. Cet identifiant d’utilisateur professionnel ainsi que tout autre renseignement que vous fournissez, notamment vos profils de médias sociaux et votre emplacement, formeront vos « Renseignements de profil » et vous permettront d’accéder à votre compte. Vous vous engagez à fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et exhaustifs à votre sujet et vous acceptez de ne pas donner des renseignements de profils inexacts. Vous déclarez et garantissez à Trainerize que vous n’avez fourni aucun renseignement de profil inexact ou trompeur. Nous ne fournissons pas de copies de sauvegarde de vos renseignements de profil; vous assumez la responsabilité de tout renseignement qui pourrait être perdu ou devenir irrécupérable en raison de l'utilisation du Site ou du Service.

Une fois que vous vous êtes inscrit à un compte, vous aurez la possibilité d’ajouter des employés ou d’autres membres de votre personnel (chacun, un « Membre du personnel autorisé ») à votre compte, au moyen du processus d’authentification intégré au Service. Dans le cadre du processus d’authentification, les Utilisateurs finaux que vous souhaitez associer à votre compte recevront un lien d’invitation unique qu’ils doivent utiliser pour devenir des Membres du personnel autorisés affiliés à votre compte. Vous êtes exclusivement responsable de toutes les activités de chaque Membre du personnel autorisé, qui ont lieu sur votre compte ou en lien avec votre compte, ainsi que des Utilisateurs finaux que vous ou votre Personnel autorisé formez ou encadrez.

Sauf accord écrit contraire entre les parties, Trainerize estime que la personne, dont le nom figure sur la carte de crédit ou de paiement utilisée pour payer les frais du Service, est le propriétaire et le contrôleur de l’identifiant d’utilisateur professionnel, des renseignements relatifs au profil et au compte, et ce, à toutes fins en vertu du présent Contrat. Si le nom d’une entreprise ou d’une autre organisation figure sur la carte de crédit ou de paiement, cette entreprise ou organisation est réputée en être le propriétaire. En cas de litige concernant la propriété ou le contrôle d'un Identifiant d'utilisateur professionnel ou d'un Compte, la carte de crédit ou de paiement que nous détenons au dossier pour ledit Compte continuera d'être facturée conformément au présent Contrat. Il vous incombera de continuer à payer le Service jusqu’à ce que Trainerize reçoive une confirmation écrite de l’adresse courriel associée au Compte, attestant d'un changement de propriété et de contrôle.

En ce qui a trait aux infolettres ou autres initiatives de marketing, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à recevoir de ce type de communications et de vous désabonner de tout abonnement à Trainerize à tout moment en cliquant sur « Se désabonner » au bas de cette communication ou en prenant contact avec [email protected]. Le désabonnement peut avoir un impact important sur notre capacité à vous fournir tout Service, et nous ne sommes pas responsables si vous le faites.

FRAIS ET PAIEMENTS

Les tarifs actuels du Service vous seront communiqués avant ou au moment de votre abonnement au Service par l’intermédiaire du Site Web ou du Service ou, le cas échéant, au moyen d’un formulaire de commande en ligne ou imprimé que vous devrez signer. Si vous avez des questions concernant les tarifs, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected]. Sauf accord contraire de la part de Trainerize, les frais seront facturés à l’avance pour chaque année et ne sont pas remboursables. Aucun remboursement ni crédit ne sera accordé pour des mois de service partiels ou pour des périodes pendant lesquelles votre compte demeure ouvert sans que vous utilisiez le Service. Tous les frais en souffrance portent intérêt au taux de 10 % par année, ou au taux d’intérêt légal le plus élevé, s’il est inférieur, et vous devez rembourser à Trainerize tous les frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) engagés par cette dernière pour percevoir tout montant en souffrance à l’échéance.

Nous nous réservons le droit de modifier nos taux de facturation à tout moment, moyennant un préavis écrit de 30 jours, en publiant ces modifications sur le Site Web ou en les envoyant par courriel. Vous serez tenu de payer ces taux de facturation modifiés.

Trainerize n’effectue pas le traitement des paiements. Les services de traitement des paiements qui facilitent les paiements dans le cadre du présent Contrat sont fournis par Stripe Payments Canada Ltd., Recurly, Inc. et leurs sociétés affiliées respectives (chacune, un « sous-traitant de paiement » et collectivement, des « sous-traitants de paiement »). Vous devez nous fournir les coordonnées de votre carte de crédit ou de votre compte bancaire lorsque vous vous inscrivez et ouvrez un compte. Ce faisant, vous nous autorisez à fournir ces renseignements aux sous-traitants de paiement. Vous reconnaissez et acceptez que les conditions générales de chaque sous-traitant de paiement régiront votre contrat et vos interactions avec celui-ci. Nos propres conditions et politiques ne s'appliquent pas au traitement de vos paiements par ces prestataires, et nous déclinons toute responsabilité découlant de votre accès à leurs services ou de leur utilisation. Nous ne sommes pas responsables des erreurs commises par l’un ou l’autre des sous-traitants de paiement. Nous vous invitons à consulter les conditions et politiques applicables de chacun des sous-traitants de paiement, y compris leurs pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, disponibles sur les sites Web suivants :

1. Stripe Payments Canada Ltd. :https://stripe.com/en-ca/privacy

2. Recurly, Inc. :https://www.recurly.com/legal/terms/

DURÉE ET RENOUVELLEMENT

Sous réserve du paiement des frais applicables, nous vous fournirons le Service pendant la période couverte par votre paiement (la « Période d’abonnement »).

À la fin de la Période d’abonnement, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour une Période d’abonnement supplémentaire jusqu’à ce que vous l’annuliez explicitement, comme indiqué dans la section « Annulation et résiliation » ci-dessous.

Si vous achetez un Service payant, vous convenez que nous ou nos sous-traitants de paiement sommes autorisés à vous facturer (i) des frais pour tout Service applicable auquel vous vous êtes abonné, selon la période d’abonnement; (ii) tous les autres frais pour le Service que vous pourriez acheter; (iii) tous frais d’utilisation du Service dépassant l’utilisation ou d’autres limites imposées à votre utilisation du Service (et vous consentez par les présentes à ces frais et acceptez que nous ne soyons pas tenus de vous informer de ces frais à l’avance); (iv) toute taxe applicable liée à votre utilisation du Service, prélevée sur la carte de crédit ou de paiement que vous fournissez, ainsi que le remboursement de tous les frais de recouvrement et intérêts sur tout montant en souffrance; (v) tous les frais de conversion de devises applicables. Si la carte de crédit ou de paiement que vous fournissez expire et si vous ne fournissez pas les coordonnées d’une nouvelle carte de crédit ou de paiement ou n’annulez pas votre compte, vous nous autorisez à continuer à vous facturer et vous acceptez de demeurer responsable de tous les frais non perçus.

PROGRAMME D’ESSAI

À l’occasion et à notre seule discrétion, nous pourrons vous offrir des tarifs gratuits ou réduits pour vous permettre d’évaluer le Service, généralement offert aux clients pour une période limitée (le « Programme d’essai »). Si vous vous inscrivez à un Programme d’essai, vous avez la possibilité d’acheter le Service complet pendant la durée du Programme d’essai que nous avons spécifiée (la « Période d’essai ») et, dans ce cas, vous pourrez utiliser le Service avec plus d’un Utilisateur final. Une fois la Période d’essai expirée, vous convenez que nos tarifs de facturation normaux s’appliquent. Vous convenez de vous conformer à toutes les conditions, restrictions ou limitations supplémentaires (y compris les limitations sur le nombre total d’Utilisateurs finaux et l’utilisation) que nous imposons dans le cadre de tout Programme d’essai. Vous ne pouvez pas créer plusieurs comptes afin de bénéficier d'avantages supplémentaires dans le cadre de tout Programme d'essai. Nous pouvons résilier ou suspendre tout Programme d’essai à tout moment, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de facturer ou de majorer les tarifs de tout service ou produit offert dans le cadre d’un Programme d’essai.

TAXES

Vous assumez l’entière responsabilité de tous les frais et taxes, de quelque nature que ce soit, associés au Service, y compris toute taxe de vente liée à l’achat ou à la vente de services ou de biens en vertu du présent Contrat. Lorsque vous achetez ou vendez des services ou des biens en vertu du présent Contrat, il vous incombe de déterminer si les taxes de vente s’appliquent à une transaction, de percevoir ces taxes et de déclarer et transmettre les montants appropriés à l’autorité appropriée, si besoin est. Tout outil fourni en tant que matériel ou en lien avec le Service indiquant les taxes estimées dues est fourni à titre d’illustration seulement. Vous assumez l’entière responsabilité de tous les frais et taxes, de quelque nature que ce soit, associés au Service, y compris toute taxe de vente liée à l’achat ou à la vente de services ou de biens en vertu du présent Contrat.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES SPÉCIFIQUES AU PRODUIT

Des conditions supplémentaires s’appliquent à la fourniture et à l’utilisation de certains Services et fonctionnalités inclus dans le cadre du Service (les « Services spécialisés »). Ces Services et fonctionnalités spécialisés comprennent, sans s’y limiter : (a) un outil permettant de générer des plans de repas et des recommandations en matière d'alimentation saine par les utilisateurs finaux ou en leur nom (« Planificateur de repas intelligent »); (b) un outil d’IA générative conçu pour aider les entraîneurs personnels à suggérer, générer et élaborer des exercices, ainsi que des routines et des programmes d’entraînement, lesquels peuvent être révisés par les utilisateurs professionnels avant d'être fournis aux utilisateurs finaux (« Générateur d'entraînements IA »); (c) des outils et du matériel destinés à soutenir la croissance de votre entreprise (« Trainerize Academy »)

Les Services spécialisés pourront générer, fournir ou mettre à disposition des suggestions, recommandations, programmes, formulaires, modèles, plans, routines ou autres informations (les « Résultats »). Si vous avez choisi d’utiliser les Services spécialisés, vous reconnaissez et acceptez que :

1. les Services spécialisés ne constituent pas un outil de diagnostic ni un dispositif médical;

2. les Services spécialisés ne doivent pas être utilisés à des fins médicales, ni pour le diagnostic, la prévention, la surveillance, le traitement, le soulagement, la guérison ou l’atténuation de toute maladie, de tout état de santé ou problème médical, de toute blessure ou invalidité, ou de tout processus ou état physiologique ou pathologique;

3. les résultats ou recommandations fournis par l’entremise des Services spécialisés ne remplacent en aucun cas les conseils médicaux professionnels, les diagnostics ou les traitements. De plus, vous devez (i) examiner et considérer la pertinence de ces recommandations avant de les présenter à un Utilisateur final ou de les mettre en œuvre à son bénéfice; (ii) encourager les Utilisateurs finaux à discuter de toute question relative à une affection ou un problème de santé avec leur médecin ou un autre professionnel de la santé approprié;

4. si un utilisateur final fournit des renseignements relatifs à un état de santé ou à une pathologie particulière, vous avez l’obligation formelle de fournir un avis de non-responsabilité indiquant clairement que : (i) le Service spécialisé n’est pas destiné ni conçu pour évaluer, interpréter ou traiter l'état de santé divulgué par l’Utilisateur final; (ii) compte tenu de vos qualifications, de votre formation ou de votre expérience, vous n’êtes pas en mesure de fournir des conseils concernant un état de santé ou un problème médical; (iii) l’Utilisateur final devrait consulter un professionnel de la santé;

5. avant d’utiliser les Services spécialisés, vous devez demander des conseils juridiques pour déterminer si vous êtes autorisé à utiliser et fournir ces services dans les territoires où vous exercez vos activités. Trainerize n’assume aucune responsabilité quant à votre conformité aux lois applicables, et vous en êtes exclusivement responsable, notamment en ce qui concerne les lois qui régissent la prestation de services de nutrition et d’entraînement personnel, ainsi que la protection des données et l’intelligence artificielle;

6. dans le cadre de la commercialisation, de la promotion et de la fourniture de vos produits et services ainsi que des Services spécialisés, il vous est interdit d’affirmer ou de laisser entendre que Trainerize offre des déclarations, garanties ou assurances concernant les Services spécialisés, ou de dénaturer de quelque manière que ce soit l’objectif déclaré et l’utilisation prévue des Services spécialisés;

7. vous êtes exclusivement responsable de toute déclaration, garantie ou assurance que vous faites à un Utilisateur final, y compris sans s’y limiter celles relatives à votre titre, à vos qualifications, à votre expérience ou à toute autre information pouvant être réglementée par la loi du territoire applicable, ou autrement préjudiciable aux droits contractuels d’un Utilisateur final qui pourrait s’être fié à ces déclarations, garanties ou assurances;

8. vous êtes exclusivement responsable des renseignements que vous saisissez dans les Services spécialisés, et vous comprenez que l’exactitude, la pertinence et la sécurité des Résultats et des recommandations générés par les Services spécialisés peuvent être compromises si les renseignements saisis sont inexacts ou trompeurs;

9. Trainerize ne fait aucune déclaration, garantie ou assurance quant à l’exactitude, à l’utilisation ou à l’utilité des résultats et des services spécialisés, y compris sans limitation, les valeurs caloriques et les autres valeurs nutritionnelles des aliments et les informations relatives aux exercices. Les valeurs caloriques et les autres valeurs nutritionnelles des aliments proviennent de fournisseurs de produits alimentaires et de restaurants tiers. Trainerize n’a aucun contrôle sur la qualité, la quantité ou la régularité des aliments servis et vendus par ces tiers;

10. Trainerize décline expressément toute responsabilité associée à votre utilisation des Résultats, formulaires, matériels, modèles ou renseignements similaires fournis ou accessibles par l’intermédiaire des Services spécialisés. Trainerize n'a aucune obligation d'examiner de manière indépendante ces Résultats, formulaires, documents ou modèles, ni d'examiner les accords ou matériels que vous créez à l'aide de ces ressources, notamment pour vérifier leur conformité aux lois applicables ou aux modifications apportées à la législation. Les Résultats, formulaires, documents ou modèles fournis ou accessibles par l’intermédiaire des Services spécialisés sont mis à votre disposition à titre de commodité seulement; il vous incombe de consulter vos propres conseillers juridiques pour assurer la conformité de toute mesure que vous prenez ou de tout accord que vous concluez.

SERVICE DE PAIEMENT INTÉGRÉ

Si vous avez choisi d’utiliser le Service pour traiter les paiements liés aux biens ou services que vous offrez aux utilisateurs finaux par l’entremise du Service (le « Service de paiement intégré »), vous recevrez un paiement par l’intermédiaire des sous-traitants de paiement pour tous les frais réellement payés par un utilisateur final relativement à ces biens et services (les « Paiements d’utilisateurs professionnels »), moins les commissions, les frais de transaction ou autres déductions facturés par les sous-traitants de paiement et par Trainerize, et vous autorisez Trainerize à faire traiter tous ces paiements d’utilisateurs professionnels par ses sous-traitants de paiement.

Si vous utilisez le service de paiement intégré, vous reconnaissez et acceptez que :

1. les Paiements d’utilisateurs professionnels ne portent aucun intérêt et sont nets de tout montant que Trainerize ou le sous-traitement de paiement est tenu de retenir en vertu de la loi;

2. Trainerize décline toute responsabilité en cas de défaillance ou d'erreur commise par un sous-traitant de paiement en lien avec le Service de paiement intégré ou en cas de défaut de paiement de la part d'un Utilisateur final en votre faveur dans le cadre de ce même Service;

3. Vous serez responsable de tous les frais de conversion de devises, y compris de la perception et du versement aux autorités gouvernementales et fiscales compétentes de toutes les taxes de vente, sur les services, à la valeur ajoutée, d’utilisation, d’accise et de consommation, ainsi que de l’ensemble des autres taxes, droits ou frais de quelque nature que ce soit, le cas échéant, imposés par tout gouvernement fédéral, provincial, étatique ou local sur tout Paiement d’utilisateur professionnel. De plus, vous garantirez, défendrez et dégagerez de toute responsabilité Trainerize, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires, à l’égard de tout dommage, coût, réclamation, demande, perte ou responsabilité envers des tiers (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant de tout manquement de votre part à percevoir et à verser ces taxes et montants;

4. vous ne pouvez utiliser le Service que pour des transactions légitimes avec des Utilisateurs finaux;

5. vous êtes exclusivement responsable de votre relation avec les Utilisateurs finaux ainsi que des produits et services que vous promouvez, proposez et vendez, y compris, sans limitation, en ce qui concerne la nature et la qualité de ces produits et services, la livraison, le soutien technique, les remboursements, les retours et tout autre service connexe fourni aux Utilisateurs finaux;

6. lorsque vous utilisez le Service de paiement intégré, vous devez : (1) communiquer avec exactitude, sans dénaturer, la nature de vos produits ou services ainsi que le montant de la transaction dans la devise appropriée; (2) fournir aux Utilisateurs finaux un moyen adéquat de communiquer avec vous si le produit ou le service ne leur est pas fourni ainsi qu’il est décrit; (3) ne pas utiliser le Service pour vendre des produits ou des services d’une manière injuste ou trompeuse, qui expose les Utilisateurs finaux à des risques déraisonnables ou ne divulgue pas à l’avance les modalités essentielles d’un achat;

7. vous vous engagez à maintenir une politique équitable de retour, de remboursement, d’annulation ou d’ajustement et à expliquer clairement le processus permettant aux Utilisateurs finaux d’obtenir un remboursement;

8. vous êtes exclusivement responsable de déterminer si une transaction initiée par un Utilisateur final est erronée (par exemple, un Utilisateur final qui achèterait un article autre que celui qu’il souhaitait commander) ou suspecte (par exemple, des achats inhabituels ou importants). Si vous doutez qu’une transaction puisse être erronée ou suspecte, vous convenez d’examiner cette transaction et, au besoin, de communiquer avec l’Utilisateur final avant d’exécuter ou de conclure la transaction;

9. vous êtes exclusivement responsable de toute perte que vous subissez en raison de transactions erronées ou frauduleuses en lien avec votre utilisation du Service;

10. vous êtes exclusivement responsable d’offrir un soutien aux Utilisateurs finaux concernant les reçus de transaction, la livraison des produits ou des services, le soutien, les retours, les remboursements et tout autre problème lié à vos produits, services et activités commerciales;

11. Trainerize ne saurait être tenu responsable envers vous des transactions ou des frais autorisés et finalisés qui feraient l'objet ultérieurement d'un litige, d'un remboursement ou d'une annulation, ou qui seraient soumis sans autorisation, par erreur ou en violation des lois applicables.

Si vous utilisez le Service de paiement intégré, vous déclarez, vous garantissez et vous vous engagez envers Trainerize que : (i) tout renseignement que vous nous fournissez au sujet de votre entreprise, de vos produits ou de vos services est exact et exhaustif; (ii) tout Paiement d’utilisateur professionnel représente une transaction pour des produits ou services autorisés, et toute information connexe décrit avec précision la transaction; (iii) vous vous acquitterez de toutes vos obligations envers les utilisateurs finaux et réglerez tous les litiges avec eux; (iv) vous vous conformerez à toutes les lois applicables à votre entreprise et à votre utilisation du Service; (v) vous n’utiliserez pas le Service de paiement intégré (y compris toute fonctionnalité de traitement des paiements), directement ou indirectement, aux fins d’une activité frauduleuse ou illégale ou pour interférer, de quelque manière que ce soit avec, le fonctionnement normal du Service de paiement intégré.

SOUMISSION DE CONTENU

Le Site Web et le Service qui y sont offerts vous permettent de fournir ou de téléverser du contenu – notamment des messages, du matériel, des données, du texte, de la musique, du son, des photos, des vidéos, des graphiques, des applications, du code et d’autres renseignements ou contenus (collectivement, le « Contenu ») – à Trainerize à des fins de prestation du Service ou selon ce qui est autrement permis en vertu du présent Contrat. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes exclusivement responsable de tout contenu que vous soumettez, fournissez ou téléversez, ainsi que des conséquences qui en découlent.

Trainerize n'utilisera le contenu que vous téléversez que dans le cadre de la prestation du Service, à l'exclusion de toute autre finalité. Vous convenez qu’en téléversant ou en fournissant autrement du contenu vers le Site Web et/ou le Service ou par leur intermédiaire, vous accordez à Trainerize une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive et libre de redevances permettant à cette dernière d’utiliser, de reproduire, de traiter et d’afficher tout ou partie dudit contenu, uniquement aux fins de la prestation du Service Cette licence comprend le droit d’héberger, d’indexer, de mettre en cache ou de formater autrement votre contenu à des fins de prestation du Service.

Vous reconnaissez et acceptez que votre contenu puisse être divulgué à d’autres personnes conformément aux paramètres de confidentialité sélectionnés, aux fonctions utilisées et aux fonctionnalités générales du Service et, à ce titre, qu’il puisse être accessible à d’autres personnes, y compris, mais sans s'y limiter : (i) vos mandataires; (ii) les utilisateurs finaux; (iii) les fournisseurs de services tiers et leurs mandataires; (iv) toute autre personne à qui l’une des personnes susmentionnées a accordé l’accès à votre contenu et (v) nos sociétés affiliées, conformément à la Politique de confidentialité. Trainerize prendra des mesures commercialement raisonnables pour s'assurer que le contenu identifié comme privé au sein de la fonctionnalité du Service n'est pas partagé (sauf indication contraire de votre part), mais vous reconnaissez et acceptez que Trainerize ne peut et ne pourra d'aucune manière garantir la confidentialité de votre contenu.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes titulaire du Contenu ou que vous détenez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour accorder la licence prévue aux présentes, et que la mise à disposition de votre Contenu à Trainerize ou son utilisation par cette dernière ne portera atteinte à aucun droit d’auteur, droit à la vie privée, droit à l’image, droit de marque, droit contractuel ni aucun autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit appartenant à toute personne ou entité.

Vous convenez que Trainerize n’est responsable d’aucune atteinte aux droits de propriété intellectuelle, des droits à la vie privée, des droits à l’image, des droits de marque de commerce, des droits contractuels, ni de tout autre droit appartenant à une personne ou à une entité à l’égard d’un quelconque élément de contenu que vous soumettez à Trainerize. Vous convenez d’acquitter l’intégralité des redevances, des frais et de toutes les autres sommes dues à toute personne du fait du contenu que vous avez téléversé et affiché sur le Site ou autrement fourni.

SURVEILLANCE

Trainerize peut, mais sans y être tenue, surveiller le contenu du Site Web ou de tout site Web créé au moyen de notre Service. Vous donnez votre consentement à la surveillance de votre contenu. Nous sommes susceptibles de divulguer tout renseignement que nous estimons nécessaire ou approprié pour satisfaire à nos obligations juridiques, protéger Trainerize ou ses clients ou exploiter adéquatement ou encore améliorer le Site Web ou le Service. Trainerize, à sa seule discrétion, peut refuser d’afficher, de supprimer ou d’exiger que vous retiriez tout Contenu, en totalité ou en partie, qui est présumé inacceptable, indésirable, inapproprié ou en contravention au présent Contrat, notamment à la Politique de confidentialité.

MARQUES DE COMMERCE ET DROIT À L'IMAGE

Trainerize répond aux plaintes selon lesquelles le contenu enfreint des marques de commerce ou du matériel appartenant à des vedettes. Les marques de commerce comprennent les logos, les noms de marque et les présentations qui sont l’apparence visuelle distinctive d’un produit ou de son emballage.

Veuillez noter que les vedettes et d’autres personnes pourraient avoir un « droit à l’image », ce qui signifie qu’elles peuvent avoir le droit de contrôler les utilisations commerciales de leur nom, de leur image, de leur allure et d’autres aspects de leur identité. Si vous utilisez le nom ou l’image d’une vedette dans le Service sans avoir obtenu son autorisation, vous risquez d’enfreindre ses droits; selon les circonstances, cela peut également s’appliquer à des personnes qui ne sont pas des vedettes.

Si vous croyez que vos droits ont été enfreints sur le Service, veuillez envoyer un avis à cet égard à notre agent, dont les coordonnées figurent dans la section « Conformité et plaintes relatives au droit d’auteur et aux marques de commerce » cidessous. Pour soumettre un avis, vous devez être le propriétaire de la marque de commerce ou la personne présentée d'une manière qui enfreint vos droits à l’image ou un mandataire autorisé du propriétaire de la marque de commerce ou de la personne présentée.

Lors du dépôt d’un avis d'atteinte à une marque ou à un habillage commercial, veuillez fournir une copie du ou des certificats d’enregistrement de la marque ou de l’habillage commercial concernés, délivrés par le U.S. Patent and Trademark Office ou tout autre office national de propriété intellectuelle. Veuillez également fournir des détails concernant l’emplacement de la présumée contrefaçon perpétrée sur le Service.

Vous convenez par les présentes que Trainerize peut divulguer publiquement, publier des communiqués de presse et faire d’autres déclarations publiques, ou communiquer de toute autre manière avec les médias, au sujet de l'existence du présent Contrat, de son objet et du fait que vous avez utilisé le site conformément au présent Contrat. Vous convenez également que Trainerize est le titulaire exclusif de toute Rétroaction et que cette dernière est autorisée par les présentes à utiliser publiquement cette Rétroaction et à vous l’attribuer dans ses supports marketing et autres matériels. De plus, vous nous accordez par la présente le droit d’utiliser votre nom, vos noms commerciaux, vos marques de commerce et vos logos dans nos supports de marketing, de vente, de relations publiques et d’autres communications, uniquement dans le but de vous identifier en tant que client d'ABC Trainerize. Vous avez le droit de révoquer à tout moment l'autorisation d'utiliser votre nom, votre marque de commerce et votre logo, moyennant un préavis écrit raisonnable.

CONFORMITÉ ET PLAINTES RELATIVEMENT AU DROIT D’AUTEUR ET AUX MARQUES DE COMMERCE

Si vous êtes titulaire de droits de propriété intellectuelle, ou le mandataire d’un tel titulaire, et que vous croyez que (1) un élément de contenu sur le Service ou (2) tout matériel ou activité figurant sur un site en ligne vers lequel le Service a dirigé ou lié des utilisateurs enfreint vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez soumettre un avis en vertu de la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA » ou Loi sur le droit d’auteur à l’ère numérique) en fournissant par écrit à notre agent responsable des droits d’auteur les renseignements suivants (voir 17 U.S.C. 512(c)(3) et 512(d) pour plus de détails) :

1. une signature manuscrite ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été enfreint;

2. une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur présumément enfreint ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur le Service sont couvertes par un seul avis, une liste représentative de ces œuvres sur le Service;

3. une description du matériel qui serait contrefaisant ou ferait l’objet d’une activité de contrefaçon et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser ce matériel (ou, dans le cas de références ou de liens menant à du matériel contrefaisant ou à une activité de contrefaçon, une description de la référence ou du lien qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser cette référence ou ce lien);

4. des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de communiquer avec vous, tels qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse courriel;

5. une déclaration confirmant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel faisant l’objet de la plainte n'est autorisée ni par le titulaire du droit d’auteur, ni par son mandataire, ni par la loi;

6. une déclaration confirmant que les renseignements dans l’avis sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint.

Les avis en vertu de la DMCA doivent être soumis aux coordonnées suivantes :

N° de téléphone : 1 844 625-1155

Courriel : [email protected]

Vous reconnaissez que si vous ne vous conformez pas à toutes les exigences énoncées dans la présente section « Conformité et plaintes relativement au droit d’auteur et aux marques de commerce », votre avis en vertu de la DMCA risque de ne pas être valide. Les courriels ou avis envoyés à Trainerize sans objet approprié, ou à des fins autres que la communication d’une atteinte présumée aux droits de propriété intellectuelle, risquent de ne faire l’objet d’aucun accusé de réception ni d’aucune réponse.

UTILISATION ACCEPTABLE ET CONDUITE :

Vous convenez de ne publier ni de rendre disponible aucun contenu et de ne pas utiliser le Site Web ou le Service d’une manière qui :

1. enfreint, viole ou détourne la propriété intellectuelle ou les droits de propriété d’un tiers;

2. contient des virus, des chevaux de Troie ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication;

3. est trompeuse, frauduleuse ou autrement illégale, ou fait la promotion d’activités illégales, notamment l’hameçonnage ou l’obtention de renseignements financiers ou personnels de manière trompeuse ou à des fins frauduleuses;

4. est diffamatoire, ou de toute autre manière menaçante, abusive, violente, harcelante, malveillante ou préjudiciable à toute personne ou entité, ou constitue une atteinte à la vie privée d'autrui;

5. est nuisible aux mineurs, de quelque manière que ce soit;

6. est haineux ou discriminatoire sur la base de la race, de la couleur de la peau, du sexe, de la religion, de la nationalité, de l’origine ethnique ou nationale, de l’état civil, du handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’âge, ou est autrement répréhensible, comme raisonnablement déterminé par Trainerize;

7. usurpe l’identité d’un employé de Trainerize ou de toute autre personne, ou présente de manière fausse votre affiliation avec une personne ou une entité, ou cherche à obtenir l’accès au Site Web, au Service ou à toute section de ceuxci sans autorisation appropriée;

8. entrave ou tente d’entraver le bon fonctionnement du Site ou du Service, empêche des tiers de les utiliser, perturbe le flux normal des échanges par l’envoi d’un nombre excessif de messages (attaque par saturation) ou, de toute autre manière, nuit à la capacité d'autrui d'utiliser le Site ou le Service;

9. utilise des moyens manuels ou automatisés, y compris des agents, des robots, des scripts ou des araignées, pour surveiller ou copier le Site Web, le Service ou son contenu;

10. facilite la distribution illégale du contenu protégé par le droit d’auteur;

11. sauf dans la mesure expressément autorisée par Trainerize, concède des licences ou des souslicences sur le Service, loue le Service à des tiers ou utilise le Service pour la formation de tiers, le partage de temps commercial ou l’exploitation d’un bureau de services;

12. inclut des renseignements personnels ou identificatoires sur un tiers en utilisant des adresses électroniques ou IP trompeurs, des en-têtes falsifiés ou des identifiants manipulés afin de dissimuler l'origine de tout contenu transmis aux utilisateurs par l'entremise du Site ou du Service;

13. constitue ou contient toute forme de publicité ou de sollicitation destinée aux utilisateurs ayant demandé à ne pas être sollicités au sujet d’autres services, produits ou activités commerciales;

14. traque une personne ou la harcèle de toute autre manière, que ce soit sur le Site ou le Service ou au moyen de renseignements obtenus par l’intermédiaire de ceuxci;

15. recueille, utilise ou divulgue des données, y compris des renseignements personnels, sur les utilisateurs sans leur consentement éclairé ou à des fins illégales ou en infraction aux lois ou règlements applicables;

16. demande, sollicite ou obtient autrement l’accès aux noms d’utilisateur, mots de passe ou autres identifiants d’authentification des utilisateurs du Site Web ou du Service aux fins d’automatisation des connexions au Site Web;

17. tente d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques de Trainerize ou d’effectuer une activité qui perturbe, diminue la qualité, entrave le fonctionnement ou le rendement du Site Web ou du Service;

18. publie du contenu destiné aux adultes ou de nature pornographique;

19. décompile ou rétroconçoit le code source du logiciel sous-jacent au Site Web, au Service ou à toute autre technologie de Trainerize ou tente d’obtenir autrement ce code source;

20. copie, archive, stocke, reproduit, réorganise, modifie, télécharge, téléverse, affiche, exécute, publie, distribue, redistribue ou diffuse une partie ou la totalité du Site Web ou du Service, ou en crée des œuvres dérivées;

21. accède au Site Web ou au Service dans le but de créer un produit à l’aide d’idées, de caractéristiques, de fonctions, d’interfaces ou de graphiques semblables à ceux se trouvant sur le Site Web ou le Service;

22. accède au Site Web et/ou au Service aux fins de surveillance de leur disponibilité, de leur performance ou de leur fonctionnalité, ou à toute autre fin d’analyse comparative ou compétitive;

23. accède au Site Web pour téléverser du contenu ou du code informatique aux fins suivantes : (i) porter atteinte à la sécurité du Site Web ou du Service ou encore contourner le Site Web ou le Service; (ii) entraver le bon fonctionnement, la fonctionnalité ou la performance du Site Web ou du Service; (iii) empêcher autrui d’accéder au Site Web et/ou au Service afin de les utiliser.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DU SERVICE ET L’ENSEMBLE DU CONTENU FAISANT PARTIE DU SITE WEB OU DU SERVICE OU EN LIEN QUELCONQUE AVEC LE SITE WEB OU LE SERVICE, Y COMPRIS TOUT ÉLÉMENT DE CONTENU QUE VOUS TÉLÉVERSEZ OU SOUMETTEZ ET TOUT LOGICIEL ET CONTENU DE TIERS, EST DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ ET À VOS PROPRES RISQUES.  LE SITE WEB ET LE SERVICE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ».  TRAINERIZE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CE QUI CONCERNE LE SITE WEB OU LE SERVICE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE PERFORMANCE, D’INTÉGRATION DE SYSTÈME, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

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RECOURS EXCLUSIF ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS CONVENEZ QUE, EN VERTU D’AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE, LE MANQUEMENT À UNE GARANTIE OU UNE CONDITION, LA RUPTURE DE CONTRAT OU UN DÉLIT CIVIL, NI TRAINERIZE NI SES PROPRIÉTAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SOUSTRAITANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS AGISSANT EN VOTRE NOM DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, NI DE DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES, NI DU COÛT DE TOUT ÉQUIPEMENT, INSTALLATION OU SERVICE DE REMPLACEMENT (MÊME SI TRAINERIZE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU LIÉS À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB OU LE SERVICE, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT. LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE TOTALE DE TRAINERIZE POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT EST LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) 100 $ CA; (B) LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ VERSÉ À TRAINERIZE AU COURS DES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA SURVENANCE DU PRÉJUDICE. DANS LA MESURE OÙ UNE PROVINCE, UN TERRITOIRE OU UN ÉTAT N’AUTORISE PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LA RESPONSABILITÉ DE TRAINERIZE DANS CETTE PROVINCE, CE TERRITOIRE OU CET ÉTAT SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE OU TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, TRAINERIZE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS AGISSANT EN VOTRE NOM, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, RELATIVEMENT À UN PROGRAMME D’ESSAI OU À LA FOURNITURE PAR VOS SOINS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À TRAINERIZE OU PAR L'ENTREMISE DU SERVICE. VOUS CONVENEZ EN OUTRE QUE LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES S’APPLIQUERONT EN CE QUI CONCERNE TOUTE RESPONSABILITÉ D’UN TIERS. VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE NOTRE RESPONSABILITÉ EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT EST LIMITÉE À LA SEULE ENTITÉ CONTRACTANTE ABC TRAINERIZE DÉSIGNÉE DANS LA SECTION « ENTITÉS CONTRACTANTES D’ABC TRAINERIZE » CI-DESSOUS. DE PLUS, VOUS RECONNAISSEZ QUE NOTRE RESPONSABILITÉ NE S’APPLIQUE À AUCUNE AUTRE ENTITÉ OU SOCIÉTÉ AFFILIÉE DE TRAINERIZE.

LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES S’APPLIQUERONT ÉGALEMENT À TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE TOUT CONTENU OU SERVICE FOURNI SUR DES SITES WEB TIERS AUTRES QUE LE SITE DE TRAINERIZE, ET QUE VOUS RECEVEZ PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, QUI Y EST AFFICHÉ OU QUE VOUS OBTENEZ SUR DES SITES WEB TIERS. VOUS CONVENEZ ÉGALEMENT QUE TRAINERIZE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT D'INTERACTIONS OU DE RELATIONS D'AFFAIRES AVEC DES ANNONCEURS, OU DE LA PRÉSENCE DE CES DERNIERS SUR LE SITE.

Trainerize n’assumera aucune responsabilité pour les dommages, responsabilités, pertes ou autres conséquences que vous pourriez subir à la suite de toute modification, suspension ou interruption du Site Web et/ou du Service.

Vous renoncez expressément à tous les droits que vous pourriez avoir en vertu de l’article 1542 du California Civil Code, qui stipule ce qui suit : UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE COUVRE PAS LES RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER N'A PAS CONNAISSANCE OU DONT IL NE SOUPÇONNE PAS L'EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE LA SIGNATURE DE LA DÉCHARGE, ET QUI, S'IL EN AVAIT EU CONNAISSANCE, AURAIENT EU UNE INFLUENCE DÉTERMINANTE SUR SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR.

INDEMNISATION

Vous convenez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Trainerize, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires de co-marquage, tous les annonceurs tiers, fournisseurs de technologies, de services ou autres partenaires, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, actionnaires, employés et représentants respectifs (collectivement, les « Parties indemnisées »), à l’égard de tout dommage, coût, réclamation, demande, perte ou responsabilité de tiers (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) (collectivement et individuellement, les « Réclamations ») engagés par les Parties indemnisées ou formulés à leur encontre, découlant du présent Contrat, du Site ou du Service, y compris, mais sans s’y limiter, en lien avec : (a) votre utilisation, non-utilisation ou utilisation abusive du Site, du Service, des Résultats et de tout Contenu, ou votre connexion à ceux-ci, y compris, notamment, vos informations de profil, tout Contenu que vous mettez à disposition par l'entremise du Site ou du Service, toute fourniture de Résultats aux Utilisateurs finaux et tout contenu tiers faisant partie du Site; (b) le manquement réel ou présumé de votre part au présent Contrat; (c) toute réclamation selon laquelle le Site ou ses Résultats auraient causé une blessure ou à un état physique, psychologique ou médical chez un Utilisateur final ou un autre tiers, ou y auraient contribué; (d) le non-respect de votre part de tout droit d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ou autre, comme énoncé aux présentes; (e) le défaut de conformité de votre part aux lois, aux règlements et aux exigences professionnelles ou relatives aux licences d'exercice en vigueur dans tout territoire concerné; (f) l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation de toute information que vous saisissez sur le Site; (g) votre utilisation du Site ou des Résultats comme substitut à un avis professionnel, un avis médical ou un traitement, ou en contravention de toute clause de non-responsabilité ou restriction énoncée dans le présent Contrat. Trainerize se réserve le droit d’assumer, à vos frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu d’indemniser Trainerize, et vous convenez par ailleurs de coopérer avec cette dernière à la défense de des Réclamations y afférentes. Vous convenez de ne régler aucune affaire sans le consentement écrit préalable de Trainerize. Trainerize déploiera des efforts raisonnables pour vous aviser de telles Réclamations dès qu’elle en prend connaissance.

ANNULATION ET RÉSILIATION

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment au moyen de l’interface fournie dans le cadre du Service. L’annulation doit être faite au moyen de l’interface. Il s’agit de la seule façon de fermer votre compte, et vous ne recevrez aucun remboursement, ni en totalité ni en partie, des montants éventuellement préparés. Les demandes envoyées par courriel provenant de comptes de courriel autres que votre compte de courriel auprès de Trainerize ou les demandes par téléphone relatives à l’annulation de votre compte pourront ne pas être acceptées.

Vous demeurerez responsable de tous les frais cumulés portés à votre compte jusqu’au moment de l’annulation, y compris la totalité des frais pour la Période d’abonnement alors en cours et durant laquelle vous avez fermé votre compte. Trainerize n’a aucune obligation de stocker votre contenu; elle peut supprimer votre compte et votre contenu immédiatement après la fermeture.

Trainerize se réserve le droit de résilier le présent Contrat à tout moment, à sa seule discrétion et sans frais ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de non-conformité aux modalités des présentes. Trainerize se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou de supprimer le Site et/ou le Service, en totalité ou en partie, pour quelque motif que ce soit, avec ou sans préavis.

UTILISATION DE DONNÉES ET FRAIS Y AFFÉRENTS

Le Service peut avoir recours à des réseaux d’information et de transmission de données exploités par des tiers pour permettre l’envoi de données, de renseignements et du contenu à partir d’un ordinateur ou d’un appareil aux serveurs de Trainerize et la retransmission de données, de renseignements et du contenu à l’ordinateur ou à l’appareil en question. Selon votre forfait de données filaires ou mobiles, ou tout autre forfait semblable souscrit auprès de ces opérateurs tiers, vous pourriez engager des frais pour l’utilisation de leurs réseaux d’information et de transmission de données. Vous êtes exclusivement responsable de tous les coûts, notamment des Frais de données mobiles et sans fil, que vous pourriez engager en lien avec l’utilisation du Service et/ou en raison de données, de renseignements ou de contenus transmis à votre ordinateur ou appareil, ou en provenant, par l’entremise du Service.

EXIGENCES DE LA CCPA

Dans le cadre de la relation entre vous et Trainerize et dans la mesure applicable, il est reconnu et convenu que Trainerize est un « prestataire de services » au sens de la California Consumer Protection Act de  2018 (Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs ou « CCPA »), dans sa version alors en vigueur, et que Trainerize ne doit pas :

1. vendre des renseignements permettant d’identifier une personne (les « Renseignements personnels ») fournis par vous soins;

2. conserver, utiliser ou divulguer des Renseignements personnels que vous fournissez à des fins autres que l’exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat ou tel qu’autorisé en vertu de la CCPA ou exigé par la loi, ou, le cas échéant, tel qu’autorisé par écrit par vous;

3. conserver, utiliser ou divulguer des Renseignements personnels que vous fournissez en dehors de la relation d’affaires directe entre vous et Trainerize, sauf autorisation contraire dans la CCPA ou si la loi l’exige ou, le cas échéant, si vous l’autorisez par écrit.

LITIGES

EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS CONVENEZ QUE VOUS ÊTES TENU DE RÉGLER EN ARBITRAGE LA TOTALITÉ DES ÉVENTUELS LITIGES CONTRE TRAINERIZE, SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET TEL QU’INDIQUÉ DANS LA PRÉSENTE SECTION. CELA VOUS EMPÊCHERA D'INTENTER UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE CONTRE TRAINERIZE ET VOUS EMPÊCHERA ÉGALEMENT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE, ACTUELLE OU FUTURE, INTENTÉE CONTRE TRAINERIZE PAR UN TIERS, OU D'OBTENIR RÉPARATION DANS LE CADRE D'UNE TELLE ACTION.

VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À TOUT DROIT DE PRÉSENTER UN LITIGE DEVANT UN TRIBUNAL. DE PLUS, IL SE PEUT QUE D’AUTRES DROITS, DONT VOUS BÉNÉFICIERIEZ SI L’AFFAIRE ÉTAIT PORTÉE DEVANT UN TRIBUNAL, NE SOIENT PAS DISPONIBLES OU SOIENT LIMITÉS EN CAS D’ARBITRAGE.

VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY.

VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT PAR LA PRÉSENTE À VOTRE DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE D’UN GROUPE DE RÉCLAMANTS À TOUTE POURSUITE, NOTAMMENT LES RECOURS COLLECTIFS LIÉS À UN TEL LITIGE.

Tout litige découlant du présent Contrat ou s'y rapportant, ou concernant toute relation juridique définie et y associée ou en découlant, sera soumis à l'arbitrage pour résolution définitive :

1. si vous êtes un résident des ÉtatsUnis, l’arbitrage sera régi par les règles et procédures d’arbitrage simplifiées de JAMS, et le lieu d’arbitrage sera celui indiqué dans la section « Loi applicable et ressort juridictionnel » cidessous;

2. si vous êtes résident d’un autre territoire, en vertu des règles de procédure applicables du Vancouver International Arbitration Centre, et le lieu de l’arbitrage sera celui désigné dans la section « Loi applicable et ressort juridictionnel » ci-dessous.

Chaque partie s’acquittera de ses propres honoraires et coûts associés à la procédure d’arbitrage; toutefois, si l’arbitre estime que vous n’êtes pas en mesure de payer les honoraires et coûts raisonnablement associés à la procédure d’arbitrage, nous sommes disposés à les assumer.

La sentence de l’arbitre sera définitive et exécutoire, et tout jugement sur ladite sentence pourra être enregistré ou homologué par un tribunal ayant compétence en la matière. Les parties conviennent de ne pas interjeter appel d’une décision d’arbitrage devant un tribunal.

En cas de litige entre vous et Trainerize concernant ou impliquant le présent Contrat, le Site ou le Service, la loi applicable et le lieu seront ceux indiqués dans la section « Loi applicable et ressort juridictionnel » ci-dessous.

Nonobstant ce qui précède, nous pouvons demander et obtenir une mesure injonctive dans tout territoire et auprès de tout tribunal compétent. Vous convenez que le présent Contrat est spécifiquement exécutoire par nous au moyen d’une mesure injonctive et d’autres recours en équité, sans avoir à prouver l'existence de dommages pécuniaires.

Aucune action, quelle qu'en soit la forme, découlant du présent Contrat ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit, ne peut être intentée par vous plus de douze (12) mois après la naissance du droit d'action.

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Nous nous efforçons d’utiliser l’intelligence artificielle, les robots conversationnels et les grands modèles de langage de manière responsable (collectivement, les « Fonctionnalités d’IA »). Nous comprenons que les Fonctionnalités d'IA peuvent être utilisées pour contribuer à créer du contenu pertinent et captivant, ainsi que pour automatiser certains aspects du Service et améliorer votre expérience utilisateur. Le contenu généré par l’utilisation des Fonctionnalités d'IA est fourni à titre informatif uniquement; il ne doit pas servir de base à une prise de décision spécifique sans une vérification indépendante de son exactitude ou de son exhaustivité. Compte tenu de la nature probabiliste de l’apprentissage automatique, l’utilisation des Fonctionnalités d’IA, ainsi que du contenu, des résultats ou des recommandations qui en découlent, peut donner lieu à des résultats incorrects qui ne reflètent pas l’action attendue. Vous devez évaluer de manière indépendante l'exactitude des recommandations et résultats générés par l'IA avant de les accepter. Dans la mesure permise par les lois applicables, nous déclinons expressément toute responsabilité à l’égard de toute erreur ou omission découlant du contenu produit ou fourni par ou via les fonctionnalités d’IA ou y afférant. Nous pourrions, à notre seule discrétion, choisir de modifier ou de supprimer toute fonctionnalité d’IA ou tout contenu généré par l’IA à tout moment, avec ou sans préavis.

ESSAIS, ÉVALUATIONS ET LICENCES BÊTA

Sauf indication contraire dans un bon de commande, tout produit ou service proposé à titre d'essai, en version bêta, en préversion ou à des fins d'évaluation (chacun étant dénommé « une Offre bêta ») peut vous être fourni gratuitement pour une durée limitée. Vous n'avez aucune obligation d'utiliser une Offre bêta et nous n'avons aucune obligation de commercialiser une Offre bêta pour un usage public. Les Offres bêta seront rendues disponibles uniquement à des fins de test et d’évaluation, et votre utilisation d’une Offre bêta sera limitée à la durée que nous aurons spécifiée (et, si aucune durée n’est spécifiée, à la première des deux dates suivantes : jusqu’à douze [12] mois à compter de la mise à disposition de l’Offre bêta, ou jusqu’à la commercialisation de la version finale, selon la première de ces éventualités). Nous nous réservons le droit d’interrompre une Offre bêta à tout moment, avec ou sans préavis. Sous réserve des lois applicables, toutes les Offres bêta sont fournies « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie d'aucune sorte, et votre utilisation d'une Offre bêta est à vos risques et périls.

GÉNÉRALITÉS

La United Nations Convention on Contracts (Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises) ne s’applique pas au présent Contrat.

Si une section du présent Contrat est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un arbitre ou un tribunal compétent, le présent Contrat ne sera pas jugé illégal, nul ou inapplicable dans son intégralité, mais seule la section du Contrat qui est illégale, nulle ou inapplicable sera supprimée.

Le présent Contrat ainsi que les droits et licences accordés aux présentes ne peuvent être transférés, cédés ou vendus par vous, mais peuvent l'être par Trainerize sans restriction.

Vous convenez que le fait pour Trainerize de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou un recours prévu au Contrat (ou dont Trainerize bénéficie en vertu de toute loi applicable) ne constitue pas une renonciation formelle à ses droits; ces droits ou recours demeurent pleinement opposables par Trainerize.

Les sections « Droits de propriété intellectuelle », « Taxes », « Soumission de contenu », « Avis de non-responsabilité », « Sites Web et contenu de tiers », « Recours exclusif et limitation de responsabilité », « Indemnisation », « Annulation et résiliation », « Exigences de la CCPA », « Litiges » et « Généralités », ainsi que toute autre disposition du présent Contrat devant maintenir leurs effets après sa résiliation ou à son expiration, demeureront pleinement applicables après toute résiliation ou expiration réelle ou présumée.

Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre nous concernant son objet et remplace toute autre entente, déclaration ou discussion antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, et ne peut être modifié sauf par un document écrit signé par nous, que les parties agissent ou non en vertu d’un accord « électronique » non signé ou se fient à un tel accord non signé.

Communiquer avec Trainerize

Vous pouvez communiquer avec Trainerize :

• par courriel à l’adresse [email protected];

• par téléphone au numéro 1 844 625-1155.

Loi applicable et ressort juridictionnel

(Applicables à toutes les Conditions d'utilisation à l’intention des Utilisateurs professionnels)

Les parties s'en remettent par les présentes à la compétence exclusive des territoires mentionnés dans le tableau ci-après, et ce, sans égard aux principes régissant les conflits de lois. Les parties renoncent expressément à tout droit de s’opposer à une telle action ou procédure pour des motifs liés au ressort juridictionnel ou au fait qu’elle aurait été intentée devant un tribunal inopportun. Ni la Uniform Computer Information Transactions Act (UCITA, Loi uniforme sur les transactions informatiques) ni la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent au présent Contrat.

Entités contractantes d'ABC Trainerize

(Applicables à toutes les Conditions d'utilisation à l’intention des Utilisateurs professionnels)

Le tableau cidessous précise l’entité ABC Trainerize avec laquelle vous concluez un contrat en fonction des Services que vous recevez et du lieu d’établissement de votre entreprise (l’« Entité contractante d’ABC Trainerize ») :